1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Clebien, édité par C l'Agence. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Clebien est une plateforme gratuite pour les acquéreurs qui agrège des annonces immobilières provenant de différentes sources, les filtre selon vos critères et vous accompagne, via un conseiller dédié, de l'organisation des visites à l'accompagnement dans chacune des étapes du processus d'acquisition jusqu'à la signature de l'acte authentique de réitération chez le notaire.
3. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Gratuité
Le service est gratuit et sans engagement pour les acquéreurs. Aucune commission ni aucun frais ne vous sont demandés pour la création d'une recherche et la réception d'annonces.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la loi.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à sa sécurité.
- Ne pas extraire ou réutiliser de manière déloyale les données du site.
- Respecter les droits des tiers et des partenaires.
6. Disponibilité et responsabilité
C l'Agence s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Les annonces étant issues de sources tierces, leur exactitude et leur disponibilité ne sont pas garanties. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus et éléments du site est protégé. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site n'est conféré à l'utilisateur.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
C l'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.